J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14839

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Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre


NOR : DEVC0320259A



La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Freynet, conseiller diplomatique au cabinet de la ministre.

Article 2


M. Didier Fau est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la ministre.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin